L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation et le respect des présentes conditions générales.

8 avril 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions et les accepter pleinement sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord, l’accès doit être interrompu.

Définitions

Certains termes ont une signification spécifique dans le cadre des présentes conditions :

• « Plateforme » désigne l’ensemble des outils de simulation et d’analyse accessibles à l’utilisateur.
• « Utilisateur » signifie toute personne accédant ou utilisant le simulateur ou ses fonctionnalités.
• « Données personnelles » s’entend au sens du RGPD, collectées lors de l’utilisation du site.
• « Service » couvre la consultation, la simulation et les demandes de contact.

Utilisation du service

L’utilisation est strictement réservée à des fins exploratoires et d’analyse, sans consentement à l’exploitation commerciale.

Éligibilité

La plateforme est réservée aux personnes majeures ayant la capacité de contracter selon la loi française.

L’accès par des mineurs est strictement interdit.

Responsabilités utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale et à respecter la réglementation en vigueur.

• Ne pas usurper l’identité ou les accès d’un autre utilisateur.
• Ne pas tenter d’altérer le fonctionnement ou la sécurité du site.
• Respecter la confidentialité et l’intégrité des informations.
• Fournir des données exactes lors d’une prise de contact.

Utilisations interdites

Il est interdit de détourner la plateforme de son objet.

• Utilisation à des fins commerciales ou de démarchage.
• Tentative d’accès frauduleux ou de modification des données.
• Diffusion de contenus illicites ou nuisibles par le site.
• Extraction automatisée ou massive de données du site.
• Toute atteinte à la sécurité ou à la stabilité technique.

Propriété intellectuelle du contenu

La totalité des contenus, textes, marques, images et graphiques présents sur le site reste la propriété exclusive de Xerivontrixa ou de ses partenaires, sauf indication contraire. Une utilisation non autorisée expose à des poursuites.

Contenu généré par les utilisateurs

Les contributions des utilisateurs ne doivent pas enfreindre les droits de tiers ou violer la loi.

Protection des données personnelles

Les traitements de données respectent la loi, avec droit d’accès, de correction, et d’opposition selon la politique détaillée. Voir la section dédiée. Voir la politique complète

Avertissement et responsabilité

L’outil ne délivre aucune recommandation ni service de conseil personnalisé.

Limitation de responsabilité

Xerivontrixa ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui est faite des résultats obtenus via la plateforme.

Indemnisation

En cas d’utilisation illicite, toute action dommageable pourra donner lieu à réparation au profit de Xerivontrixa.

Règlement des différends et droit applicable

En cas de litige, le droit français s’applique et compétence expresse est donnée aux tribunaux français.

Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Xerivontrixa se réserve le droit de restreindre ou supprimer un accès en cas de violation des règles.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. L’utilisateur en sera tenu informé par mention sur cette page.

Divisibilité

Si une condition est invalidée, les autres restent applicables dans l’ensemble du contrat.

Contrat complet et opposabilité

Ces conditions constituent l’unique accord entre l’utilisateur et Xerivontrixa, et prévalent sur tout échange antérieur.

Contact – questions et réclamations

Pour toute information complémentaire, veuillez utiliser le formulaire de contact ou nos coordonnées.